Le texte de la Charte


 

La première partie de la Charte énonce les six principes fondamentaux :

  1. L’égalité des femmes et des hommes constitue un droit fondamental
  2. Afin d’assurer l’égalité des femmes et des hommes, les discriminations multiples et les obstacles doivent être pris en compte
  3. La participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision est un préalable de la société démocratique
  4. L’élimination des stéréotypes sexués est indispensable pour l’instauration de l’égalité des femmes et des hommes
  5. Intégrer la dimension du genre dans toutes les activités des collectivités locales et régionales est nécessaire pour faire avancer l’égalité des femmes et des hommes
  6. Des plans d’action et des programmes adéquatement financés sont des outils nécessaires pour faire avancer l’égalité des femmes et des hommes

La deuxième partie décrit les mesures spécifiques que les signataires s’engagent à prendre pour mettre en oeuvre les dispositions de la Charte.

 

La troisième partie présente les 30 articles par domaine de compétences :

  • Responsabilité démocratique
  • Le rôle politique
  • Cadre général pour l’égalité
  • Le rôle d’employeur
  • Fourniture de biens et de services
  • Le rôle de prestataire de services
  • Planning et développement durable
  • Le rôle de régulation
  • Jumelage et coopération internationale

Un formulaire de signature est disponible en dernière page de la Charte. Il est à renvoyer au Conseil des Communes et Régions d’Europe et à l’association nationale (plus d’informations dans la rubrique Signer la Charte).

 

Le texte complet de la Charte est téléchargeable en PDF en 28 langues :

 

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