FAQ


Foire aux questions

 

1. Qu’’est-ce que la Charte ?

 

La Charte européenne pour l’’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale est un document qui a été élaboré dans le but d’être signé par des collectivités européennes prêtes à s’’engager formellement en faveur de l’’égalité femmes-hommes et à mettre en œoeuvre les actions nécessaires pour instaurer une véritable égalité.

 

2. A qui s’’adresse la Charte?

 

Elle s’’adresse à toutes les autorités locales et régionales en Europe qui veulent s’’engager dans la promotion de l’’égalité des femmes et des hommes sur leur territoire dans le cadre d’’une stratégie cohérente et ambitieuse.

 

3. Qui a élaboré cette Charte ?

 

La Charte a été rédigée dans le cadre d’’un projet (2005-2006) mené à bien par le Conseil des Communes et Régions d’’Europe (CCRE) en collaboration avec de nombreux partenaires issus de toute l’’Europe. Le projet a été soutenu par la Commission européenne dans le cadre du 5ème Programme d’’action communautaire pour l’’égalité des femmes et des hommes.

 

 4. Qu’’implique la signature de la Charte pour ma collectivité ?

 

Suite la décision de votre organe politique de signer la Charte, le/la responsable de votre collectivité procède à la signature officielle de la Charte en utilisant le formulaire prévu à cet effet. Par cet acte, votre collectivité s’’engage à appliquer les principes présentés dans la Charte. Vous devrez également informer votre association nationale et le CCRE de la signature.

 

A partir de la date de signature, votre collectivité dispose d’’un délai ne pouvant excéder deux ans pour établir un plan d’’action pour l’’égalité des femmes et des hommes, censé transposer la Charte sur le terrain. Le plan d’’action définit les objectifs et les priorités de votre municipalité ainsi que les mesures à prendre et les ressources qu’’elle compte y affecter pour atteindre ses objectifs.

 

Après l’’adoption du plan d’’action, votre municipalité passe à la mise en oeœuvre, et ce, en fonction des priorités qu’’elle s’’est fixées.

 

Pour évaluer les progrès dans la mise œoeuvre de la Charte, vous pouvez utiliser les indicateurs que vous trouverez dans la section « Méthodes et Evaluation ».

 

5. Les dispositions doivent-elles toutes être transposées immédiatement ?

 

Non. Il n’’est sans doute pas réaliste– ni d’’ailleurs forcément souhaitable – qu’’une collectivité cherche à réaliser toutes les actions d’’un seul coup. Le signataire se fixe des objectifs prioritaires ainsi qu’’éventuellement un échéancier de mise en œoeuvre. Ceci ne l’’affranchit toutefois pas de l’engagement qu’’il a pris de mettre en place une politique qui, à terme, englobera tous les domaines d’’action couverts par la Charte.

 

6. Pourquoi l’’Observatoire a-t-il été créé ?

 

Le Bureau Exécutif du CCRE a pris la décision de créer l’’Observatoire de la Charte européenne pour l’’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale à Varsovie le 28 Septembre 2011. L’’Observatoire a été créé principalement pour répondre à une demande croissante des signataires de la Charte, pour obtenir un soutien et un accompagnement dans la mise en oeœuvre de la Charte.

 

7. Quels sont les objectifs de l’’Observatoire ?

 

L’’objectif principal de l’’Observatoire est d’’aider et d’’encourager les collectivités européennes à développer des politiques locales pour l’’égalité des femmes et des hommes, en particulier à travers la réalisation des objectifs énoncés dans la Charte du CCRE. Comment ? En apportant un soutien sur la manière d’’élaborer des plans d’’action pour l’’égalité, le suivi de la mise en œoeuvre de la Charte et l’’évaluation de son impact sur le terrain.

 

L’’Observatoire prévoit également de fournir une plateforme d’’échange et de coopération entre les collectivités et leurs associations représentatives nationales.

 

8. Est-ce que l’’Observatoire ou le CCRE finance des projets locaux ?

 

Malheureusement, ni l’’Observatoire, ni le CCRE ne sont en mesure d’’accorder des subventions à des autorités locales et régionales pour la mise en œoeuvre de la Charte. Cependant, vous trouverez des informations sur les programmes de financement européens et nationaux dans notre rubrique « Outils de financements ».