La responsabilité démocratique
Le signataire dans son rôle d'employeur reconnaît le droit à l'égalité des femmes et des hommes en ce qui concerne tous les aspects de l'emploi, y compris dans l'organisation du travail
Le rôle politique
Le signataire reconnaît l’égalité du droit des femmes et des hommes à voter, à être candidat(e)s, à être élu(e)s.
Le cadre général pour l’égalité
Dans l’étendue de ses compétences, le signataire reconnaît, respecte et promeut les droits et les principes pertinents de l’égalité des femmes et des hommes, et combat les obstacles et la discrimination liés au genre.
Le rôle d’employeur
Dans ses fonctions d’employeur, le signataire reconnaît le droit à l’égalité des femmes et des hommes dans tous les aspects de l’emploi, y compris l’organisation du travail et les conditions de travail.
Fourniture de biens et de services
Le signataire reconnaît que dans l’’exécution de ses tâches et de ses obligations relatives aux fournitures de biens et de services, y compris les contrats d’’achat de produits...
Le rôle de prestataire de services
Le signataire reconnaît le droit à l’éducation pour tous, et reconnaît en plus le droit pour tous d’accéder à une formation professionnelle et continue.
Le planning et le développement durable
Le signataire reconnaît qu’en ce qui concerne la planification et le développement de stratégies pour l’avenir de son territoire, les principes du développement durable doivent être pleinement respectés.
Le rôle de régulation
Dans l’exécution de ses taches et de ses compétences, en tant que régulateur
des activités pertinentes sur son territoire, le signataire reconnaît l’importance
que le rôle d’une régulation effective et de la protection des consommateurs...
Les jumelages et la coopération internationale
Le signataire reconnaît la valeur du jumelage et de la coopération européenne et internationale des collectivités locales et régionales pour le rapprochement des citoyens
et pour la promotion de l’échange des savoirs...

Publications
& Multimedia